Cette année 2012, la loi de finance 2012 sera renouvelée et soumettra un nouveau régime vis à vis de la fiscalité en immobilier locatif et ce d’après les règles récament définie par la législation de finance pour l’investissement locatif dans le neuf suivant la publication du journal officiel du 29 décembre 2011.
Les avantages fiscaux attachés à l’investissement locatif neuf seront bien suivies par la loi de finance 2012. Pour l’investisseur en Scellier ou en Censi-Bouvard, ces dispositifs vont-êtres supprimés d’ici la fin de l’année 2012, pour le moment le mieux est d’accepter la réduction d’impôt minorisée.
Concernant la réduction d’impôt en 2012, pour le Scellier BBC, une baisse de 13% sur l’impôt et une plafonnement du prix du m2 est prévu pour cette année. Dès le 1 janvier cette pourcentage sur la baisse d’impôt sera appliquée pour les acheteurs contractant une réservation de logement neuf BBC et ils ne pourront excéder la somme de 300.000 € et ce à répartir sur neuf années. Un changement pas très différent à celui de l’année 2011.
Pour le Censi-Bouvard la baisse d’impôt accordée est de 11% et ce valable jusqu’à la fin de l’année 2014, un taux qui était de 18 % l’année précédant et qui sera toujours applicable pour le contrat de réservation signé avant la fin de l’année 2011 et dont l’acte de vente devra être signé jusqu’au 31 mars 2012.
Pour la surface habitable, la loi de finance 2012 à fait une limite sur le m2. D’après le decret annoncé, cela permet d’adopter un système visant les zones où il y a plus de demande locative et d’y orienter les dépenses fiscales.
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