Pour encourager les investissements dans l’immobilier et les orienter afin d’atteindre ses objectifs, le gouvernement propose des réductions d’impôts sous certaines conditions. A compter de 2013, la loi Scellier sur la défiscalisation prend fin et une nouvelle loi entre en application : la loi Duflot. Comment en bénéficier et quels avantages en tirer ? Voici les explications.
Conditions de la défiscalisation Duflot
La loi Duflot a pour but d’encourager l’investissement vers des logements locatifs dits « intermédiaires », accessibles aux foyers modestes, notamment pour des revenus juste au-dessus des standards des logements sociaux. Par ailleurs la loi Duflot se veut ciblée sur les villes où la demande de logements est la plus forte.
Pour bénéficier des réductions d’impôts il faudra donc respecter un certain nombre de conditions. Dans un premier temps au niveau de l’habitation à construire :
investir dans un logement neuf. Le but étant d’agrandir le parc immobilier français, il est normal que les avantages fiscaux ne soient accordés que pour les nouvelles constructions.
respecter les normes environnementales. Il s’agit de la continuité des efforts du gouvernement pour favoriser les logements performants sur le plan énergétique
le prix d’achat de l’habitation ne doit pas dépasser 300 000€
le bien immobilier doit être construit dans une des zones ciblées par le dispositif duflot (détaillé ci-dessous)
Pour avoir une estimation de ce que seront les zones bénéficiaires de la loi Duflot, elles devraient correspondre aux zones A bis, A, B1 et B2 de la loi Scellier. Autrement dit, il s’agit des grandes villes et des agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Pour obtenir les avantages fiscaux il faut par ailleurs que le bâtiment construit soit mis en location sur une durée minimum de 9 ans et l’État limiterait le prix des loyers à une valeur 20% inférieur à la moyenne du marché. Le choix du locataire n’est d’ailleurs pas entièrement libre. Son revenu sera lui aussi plafonné, à une valeur annoncée légèrement supérieur à celle de l’accès aux logements sociaux.
Quels bénéfices?
D’un point de vue fiscal, la loi Duflot peut permettre une économie allant jusqu’à 60 000€. En effet le dispositif prévoit des réductions d’impôts de 17 à 20% de la valeur du bien immobilier. Le prix d’achat du bâtiment étant limité à 300 000€, l’économie maximum est donc effectivement de 60 000€.
En pratique la déduction fiscale sera étalée sur 9 à 12 ans, soit 5000€ à 6000€ par an. Notez que ce montant est compris dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 € par an et par foyer.
De plus, cette nouvelle loi de défiscalisation immobilière devrait permettre aux investisseurs aillant choisit la construction de bâtiments à très haute performance énergétique (THPE) d’obtenir un complément sur la réduction d’impôts. Pour connaître le montant potentiel des réductions d’impôts dans votre cas précis vous pouvez faire une simulation duflot.
On peut également voir d’autres bénéfices en plus des avantages fiscaux. Un investissement dans le cadre de la loi Duflot permet :
de devenir propriétaire sans apport
de préparer sa retraite grâce au complément de revenus que représentera les loyers versés par le locataire.
Vous pouvez retrouver toutes ces informations, davantage de conseils et obtenir une étude personnalisée sur le site http://loi-duflot.comprendrechoisir.com
