Saviez-vous qu’un diagnostic technique dénommé constat des risques d’exposition au plomb (CREP) doit accompagner toute promesse ou acte de vente ainsi que tout contrat de location ? Tout comme l’amiante, l’exposition au plomb dans les biens immobiliers est toxique et néfaste à la santé humaine. L’intoxication au plomb provoque notamment le saturnisme chez les enfants.
Pour protéger les occupants, les propriétaires et les bailleurs qui mettent en vente ou en location un bien immobilier sont tenus par la loi de vérifier les sources d’exposition au plomb. Cette décision concerne les revêtements et peintures des logements construits avant le 1er janvier 1949. Une fois réalisé le diagnostic plomb, l’expert immobilier doit en adresser une copie au service de la DDASS concerné.
Le diagnostic plomb OBLIGATOIRE
Avant la vente, le diagnostic plomb est obligatoire depuis le 12 aout 2008 pour tout bien situé au sein d’un immeuble, qu’il soit ou non en copropriété. Les parties privatives sont expertisées à la charge du vendeur et les parties communes à la charge du syndic. Les résultats de l’analyse déterminent sa durée de validité.
En cas de présence de plomb à l’intérieur du logement, le diagnostic immobilier plomb ne doit pas avoir plus d’un an au moment de la signature de la promesse de vente. Le non-respect de cette condition peut exposer le vendeur à des sanctions pénales et à ne plus bénéficier de la garantie sur les vices cachés. Par contre, en cas d’absence de plomb, le document conserve une durée illimitée.
Depuis cette même date, un diagnostic plomb de moins de 6 ans doit accompagner tout contrat de location de logement construit avant le 1er janvier 1949. Si du plomb est décelé dans le logement, le propriétaire doit y remédier par des travaux.
Pourquoi faire le diagnostic plomb
Pour les copropriétés, le diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIP) est fourni par le syndic ou l’administrateur d’immeuble. Dans les parties communes de copropriété à usage commun d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1er janvier 1949, un DRIP sera requis avant tout début de travaux. Ainsi, les entreprises contractantes pourront prendre les mesures de protection requises à l’endroit de leurs employés comme des autres personnes de l’immeuble. En cas de diagnostic positif au plomb, des mesures seront prises pour protéger les personnes et assurer le nettoyage les lieux selon les normes.
Enfin, avant un chantier de démolition, il faut vérifier la présence ou l’absence de plomb dans les matériaux et peintures. Dans le cas où le contrôle s’avère positif, il faut contrôler après les travaux qu’il n’y a pas ou ne reste pas de résidus de poussière de plomb.
