Un terrain fait partie des patrimoines les plus importants. La surface d’un terrain fait d’ailleurs, pour la plupart du temps, l’objet d’un problème avec les tiers. C’est la raison pour laquelle la délimitation des propriétés est fortement conseillée avant d’ériger toute forme de construction. D’où l’intérêt d’un bornage en bonne et due forme. Il faut alors un géomètre expert pour assurer le travail.
Quels sont les intérêts d’un bornage de terrain ?
Dans la plupart du temps, une dispute se crée entre les voisins. Le sujet tourne souvent autour du fait que l’un empiète sur la propriété de l’autre. Empiéter sur le terrain de son voisin peut prendre plusieurs formes. Soit on a bâti un mur qui dépasse les bornes, soit c’est une clôture, soit on met tout simplement le pied sur les terres de son voisin sans autorisation. Le bornage de terrain permet de délimiter avec précision la surface totale de ses terres et d’éviter ainsi les problèmes avec les voisins. Ces derniers ne pourront plus dire qu’on empiète sur leur propriété, dans la mesure où l’on reste à la limite des bornes. Le bornage est un système qui permet d’établir officiellement la superficie d’un terrain. Il date du temps des Romains et est toujours utilisé jusqu’à aujourd’hui.
Le voisin qui tentera de porter une affaire devant la justice pour porter plainte contre un empiètement n’aura pas gain de cause si l’on a un terrain bien titré et borné. De ce fait, on peut éviter les frais de justice. En effet, le principe de droit pénal veut que ce soit la partie perdante qui prend en charge les frais de justice. Par exemple, si le voisin porte plainte disant qu’une construction empiète sur son terrain, il perdra son temps à partir du moment où l’on a un titre et des bornes bien placées. Le bornage est également une manière de sortir de l’indivision avec d’autres copropriétaires. Dans le cas de plusieurs héritiers, par exemple, on peut hériter d’un terrain et être cité en tant que copropriétaire avec ses frères et sœurs. Il est possible de sortir de cette indivision en demandant un titre unique et en délimitant par des bornes sa parcelle de terrain.
Pourquoi faut-il faire appel à un géomètre expert ?
Lorsqu’on fait borner sa parcelle de terre, il faut recourir à un géomètre. Il faut un géomètre agréé et qui possède un cachet légal. Seul le travail de ce professionnel est reconnu par les services du domaine public. Le travail d’un géomètre non reconnu par l’État n’a aucune valeur juridique. Ensuite, il est préférable de recourir à un géomètre expert pour rédiger un procès-verbal de bornage, car après déclaration des mesures, le domaine public fera établir un rapport d’expertise par un agent de l’État, à titre de revérification.
Les services d’un géomètre ne sont pas gratuits. Pour minimiser les frais, il faut en choisir un qui ne se trouve pas loin du terrain à borner. Par exemple, il faut opter pour un cabinet de géomètre expert à Nantes, si le travail à faire se trouve dans cette ville.
