Défiscalisation en Loi Duflot 2013

Ayant pour but de lutter contre la crise du logement neuf, l’investissement en loi Duflot permet de réduire ses impôts d’une somme pouvant aller jusqu’à 18% du montant investi et ce, quel que soit le niveau d’imposition.

Défiscalisation en Loi Duflot 2013

Principe de la loi Duflot 2014

La Loi Duflot 2014 permet aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 de réduire directement leur impôt d’un pourcentage du prix de revient de l’appartement.

Ils doivent s’engager à le louer nu pendant neuf ans à usage d’habitation principale selon un plafond de ressource et un plafond de loyer.

Il succède aux dispositifs Scellier et Scellier intermédiaire.

Plus simple, la Loi Duflot 2013 donne droit à 18% de réduction d’impôt du montant investi dans la limite de 300 000€ étalé sur neuf ans.

Les logements éligibles à la loi Duflot 2014

Afin de bénéficier des avantages de la loi Duflot 2014 le bien doit respecter certaines conditions. Sont donc éligibles :

• Les logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.
• Les logements affectés à l’usage d’habitation.
• Les logements respectant les caractéristiques thermiques et la performance énergétique. Il s’agit de l’obtention du label « bâtiment basse consommation, BBC 2005 » ou du respect de la réglementation thermique 2012 (« RT 2012 »).

Les plafonds Duflot 2014

Le plafond de loyer Duflot

Zone A bis : 16.52€/m2 Zone A : 12.27€/m2
Zone B1 : 9.88€/m2 Zone B2 : 8.59€/m2.

Le plafond de ressources

Composition du foyer Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seul 36 502 € 36 502 € 29 751 € 26 776 €
Couple 54 554 € 54 554 € 39 731 € 35 757 €
Pers seule ou cple avec 1 pers à charge 71 515 € 65 579 € 47 780 € 43 002 €
Avec 2 pers à charge 85 384 € 78 550 € 57 681 € 51 913 €
Avec 3 pers à charge 101 589 € 98 989 € 67 854 € 61 069 €
Avec 4 pers à charge 114 315 € 104 642 € 76 472 € 68 824 €
Majoration par pers à partir de 5 +12736 € +11659€ +8 531€ +7 677€

Exemple d’investissement en loi Duflot 2014

Situation Célibataire Couple marié avec 1 enfant
Revenu fiscal de référence 65 000 € 65 000 €
Impôt sur le revenu 13 934 € 6 367 €
TMI 30 € 30 %
Montant de l’opération 160 000 € 220 000 €
Surface du bien 40 m2 65 m2
Localisation du bien A B1
Loyer applicable 574 € 635 €
Financement total
Résultats sur 15 ans
Economies d’impôt 20 325 € 37 631 €
Dont réduction d’impôt 29 520 € 39 600 €
Epargne mensuelle moyenne 379 € 601 €
TRI 11.54 % 9.1 %

Investir en loi Duflot 201

Afin de réussir au mieux votre investissement en loi Duflot 2014 de nombreux outils sont mis à votre disposition gratuitement tels que la simulation personnalisée, le guide de la loi Duflot, et l’annuaire des programmes éligibles au dispositif Duflot.