Le dispositif de défiscalisation Duflot a fait son apparition le 1er janvier 2013 et remplace désormais l’ancien dispositif : la loi Scellier. Cette nouvelle loi affiche un taux de réduction d’impôt plus intéressant mais des conditions plus strictes notamment sur les ressources des locataires et sur le montant des loyers. Autre nouveauté, la zone B2 disparaitra du dispositif le 30 juin 2013. Retrouvez l’infographie de Nexity.
Comment investir en loi Duflot ?
Le principe de la loi Duflot est simple : investir dans un bien immobilier et le mettre en location sur une durée de 9 ans en échange d’une réduction d’impôt de 18% sur le prix de revient du logement.
Il s’agit du même fonctionnement que l’ancien dispositif, la loi Scellier. Seules certaines conditions ont été modifiées.
Tout d’abord les plafonds de ressources des locataires ont été réduits afin de recentrer le dispositif sur les ménages les plus modestes.
Ensuite, le montant du loyer est également soumis à un plafond qui permet de proposer des locations 20% moins chères que le reste du marché.
Enfin, le zonage a été recentré de façon à concentrer l’offre en Duflot dans les villes les plus en demande de logements. C’est dans cette optique que la zone C a été retirée du régime de défiscalisation et que la zone B2 ne sera éligible que sur agrément à partir du 30 juin 2013. Tous les contribuables souhaitant investir en zone B2 devront signer leur contrat authentique de vente devant notaire avant le 30 juin 2013.
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Exemple d’investissement en loi Duflot
Rappel des conditions pour investir en loi Duflot :
Acquisition d’un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement).
Respect de la RT 2012 pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 ou BBC pour les permis antérieurs au 1er janvier 2013.
Le logement devra être situé en zone A, A bis, B1 ou B2 (éligible jusqu’au 30 juin 2013).
Respect d’un plafond de ressources des locataires établi par zone en fonction du nombre de personnes présentes dans le foyer.
Respect d’un plafond de loyer établi par zone.
Le logement doit être loué à titre de résidence principale pour une durée de 9 ans.
Le locataire ne peut être un membre du foyer fiscal, un descendant ou ascendant de l’investisseur.
Bon à savoir : le calcul de la réduction d’impôt de 18% est réalisé sur un prix de revient maximum de 300 000 € par an. Il est possible de réaliser jusqu’à deux investissements par an dans la limite de ce plafond.
Pour un bien immobilier de 65 m² situé en zone B1 d’une valeur de 260 000 € TTC, le montant de la réduction d’impôt sera de 46 800 € sur 9 ans (soit 5 200 € par an).
Le montant du loyer sera calculé de la façon suivante :
[65 m² x 9,88 € x (0,7 + 19/65 m²)] = 637,26 arrondi à 637 € par mois.
